Depuis le 1er janvier 2026, l'arrêté du 24 décembre 2025 renforce les exigences de contenu du registre phytosanitaire. Et à partir du 1er janvier 2027, c'est le format numérique qui devient incontournable. Ce guide vous accompagne pas à pas : quelles données saisir, dans quel format, à quel moment — et comment éviter les pièges les plus fréquents.
📋 Lire aussi → Le registre phytosanitaire conforme 2026-2027 : obligations, contenu et solutionsPour une vue d'ensemble de A à Z, consultez notre registre phytosanitaire : définition, obligations, format numérique, calendrier et solutions.
Contexte Pourquoi les règles changent en 2026
Le registre phytosanitaire existe depuis 2006 dans le cadre de la conditionnalité des aides PAC. L'arrêté du 16 juin 2009 en fixait les contours. Mais la stratégie européenne « De la ferme à la table » et le Plan Écophyto 2030 ont accéléré la dématérialisation et le renforcement de la traçabilité.
Le Règlement UE 2023/564 du 10 mars 2023 impose un registre électronique lisible par machine à l'ensemble des utilisateurs professionnels de l'Union. En France, l'Arrêté du 24 décembre 2025 (publié au JORF le 31 décembre) traduit ces exigences en droit national et précise le nouveau contenu obligatoire, applicable dès le 1er janvier 2026.
L'obligation de conversion au format numérique a été repoussée au 1er janvier 2027 par le Règlement UE 2025/2203. En revanche, les nouvelles mentions obligatoires s'appliquent dès 2026. Autrement dit : le contenu change maintenant, le format suit en 2027.
Étape 1 Vérifiez si vous êtes concerné
Le registre est obligatoire pour tout établissement disposant d'un numéro SIRET qui utilise des produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides…) ou leurs adjuvants — que l'application soit réalisée en interne ou confiée à un prestataire.
Sont donc visés :
- Exploitants agricoles — grandes cultures, viticulture, arboriculture, maraîchage, horticulture…
- ETA (Entreprises de Travaux Agricoles) — qui appliquent des traitements pour le compte de tiers
- Collectivités et zones non agricoles — gestionnaires d'espaces verts, terrains de sport…
- Coopératives et négoces — lorsqu'ils réalisent des applications directes
Si une ETA traite vos parcelles, elle doit tenir son propre registre et vous fournir un accès ou une copie des données vous concernant. Votre registre d'exploitant reste sous votre responsabilité, même si c'est un tiers qui applique le traitement.
Étape 2 Identifiez les données à enregistrer
L'annexe I de l'arrêté liste précisément les champs obligatoires. Chaque utilisation de produit doit être consignée sans tarder, culture par culture, parcelle par parcelle — quel que soit le mode d'application.
Données obligatoires pour chaque traitement
| Champ | Ce qu'il faut indiquer | Nouveau 2026 |
|---|---|---|
| N° SIRET | De l'établissement détenteur (ou bénéficiaire si prestation) | |
| Produit commercial | Dénomination commerciale exacte | |
| N° AMM | Numéro d'autorisation de mise sur le marché du produit | |
| Date d'utilisation | Date du jour de traitement | |
| Dose appliquée | Quantité + unité (L/ha, kg/ha…) | |
| Surface traitée | Superficie en hectares | |
| Culture / affectation | Dénomination de la culture en place ou de la zone traitée | |
| Localisation parcelle | N° d'îlot RPG ou coordonnées GPS | Nouveau |
| Caractère AB | Mention si la production est en agriculture biologique | Nouveau |
Données conditionnelles (selon contexte)
| Champ | Quand c'est obligatoire |
|---|---|
| Horaire début / fin | Lorsque l'AMM ou la réglementation le prévoit (ex. : traitement pollinisateurs) |
| Stade phénologique | Si l'AMM restreint l'usage à certains stades (échelle BBCH) |
| Mode d'application | Pulvérisation, épandage granulé, etc. |
| Cible visée | Organisme nuisible ou adventice ciblé |
| Délai de rentrée | En cas de rentrée anticipée sur parcelle |
| Semences traitées | Substance(s) active(s), date de semis, densité de semis |
Vous pouvez ajouter toute information utile (nom de l'applicateur, conditions météo, réglage du pulvérisateur, observations…) à condition que cela ne nuise pas à la lisibilité du registre. Ces données complémentaires peuvent d'ailleurs s'avérer précieuses pour votre propre pilotage technique.
Étape 3 Saisissez vos traitements au bon moment
L'arrêté impose un enregistrement « sans tarder » après chaque traitement. Dans la pratique, voici comment organiser votre saisie pour rester conforme tout en restant efficace sur le terrain.
Saisissez le jour même ou le lendemain
Idéalement, enregistrez chaque traitement directement depuis le terrain (application mobile) ou le soir même. Ne laissez pas s'accumuler les retards — plus le temps passe, plus les oublis s'installent.
Renseignez une ligne par parcelle × produit
Si vous traitez 3 parcelles avec le même produit, ce sont 3 enregistrements distincts. Si vous appliquez 2 produits en mélange sur 1 parcelle, ce sont 2 lignes.
N'oubliez pas les semences traitées
Le semis de semences déjà traitées (même si vous n'avez pas effectué le traitement vous-même) doit être consigné avec les substances actives, la date et la densité de semis.
Convertissez au format numérique dans les délais
De 2027 à 2029 : conversion avant le 31 janvier de l'année suivante. À partir de 2030 : dans les 30 jours après chaque application.
Avec Phyto-Sync, vous pouvez saisir vos traitements hors-ligne directement depuis la parcelle sur votre smartphone. Les données se synchronisent automatiquement dès que vous retrouvez du réseau — les champs réglementaires sont pré-remplis grâce à l'import Telepac et à la base produits AMM.
Étape 4 Choisissez le bon format numérique
À compter du 1er janvier 2027, le registre devra être dans un format « lisible par machine » au sens de la directive UE 2019/1024. Cela signifie que des logiciels doivent pouvoir identifier et extraire automatiquement les données. Concrètement, voici ce qui est accepté — et ce qui ne l'est plus.
| Format | Conforme ? | Commentaire |
|---|---|---|
| Fichier Excel structuré (.xlsx) | ✓ Oui | Colonnes normalisées, données tabulaires exploitables |
| Export CSV d'un logiciel agricole | ✓ Oui | Format idéal pour l'interopérabilité |
| Export XML conforme UE 2023/564 | ✓ Oui | Format le plus structuré, recommandé |
| PDF généré par un logiciel (ex. Phyto-Sync) | ✓ Oui | Si issu d'une base de données structurée |
| PDF scanné d'un carnet papier | ✕ Non | Non lisible par machine, non conforme |
| Document manuscrit | ✕ Non | Plus conforme à partir de 2027 |
| Tableau Word non structuré | ✕ Non | Pas considéré comme lisible par machine |
❌ Ce qui ne passe plus
Un carnet de plaine rempli à la main, même scanné au format PDF. Un fichier Word avec des annotations libres. Un tableur sans colonnes normalisées ni structure exploitable.
✅ Ce qui est conforme
Un export structuré depuis Phyto-Sync (PDF, CSV, XML). Un fichier Excel avec les colonnes du registre réglementaire. Tout format permettant une lecture automatisée des données.
Étape 5 Évitez les erreurs les plus fréquentes
Lors des contrôles, certaines erreurs reviennent systématiquement. Les connaître, c'est les éviter. Voici les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber.
- Oublier le numéro d'AMM — le nom commercial seul ne suffit pas ; le numéro d'autorisation est obligatoire depuis 2009 et doublement vérifié en 2026.
- Regrouper plusieurs parcelles sur une seule ligne — chaque parcelle traitée = un enregistrement distinct.
- Reporter la saisie à la fin de la campagne — « sans tarder » signifie dans les jours qui suivent, pas dans 6 mois.
- Omettre les semis de semences traitées — même si vous n'avez pas réalisé le traitement vous-même, le semis doit figurer au registre.
- Utiliser un format non structuré — à partir de 2027, un PDF scanné d'un carnet papier ne sera pas accepté.
- Ne pas renseigner la géolocalisation — la localisation de la parcelle (n° îlot RPG ou GPS) est désormais obligatoire.
- Ignorer le caractère AB — si vous êtes en agriculture biologique, cette mention doit apparaître.
Phyto-Sync effectue des vérifications automatiques à la saisie : AMM valide, dose conforme, homologation pour la culture visée, géolocalisation renseignée. Un traitement non conforme est signalé avant même d'être enregistré — pas au moment du contrôle.
Cas pratique ETA : comment gérer le registre de vos clients
L'arrêté est très clair sur le rôle des prestataires : les professionnels qui réalisent des traitements pour le compte d'un tiers doivent fournir au donneur d'ordre un accès ou une copie de leurs registres, sans tarder et sans restriction.
En pratique, cela implique un double flux documentaire :
Le registre prestataire de l'ETA
Il agrège toutes les interventions réalisées par l'ETA, tous clients confondus. Il doit être au format numérique conforme et disponible en cas de contrôle de l'ETA elle-même.
Le registre de chaque exploitant client
L'exploitant reste responsable de son propre registre. L'ETA doit lui transmettre les données de chaque intervention pour qu'il les intègre. Sans outil partagé, c'est la double saisie garantie.
Phyto-Sync est le seul outil qui connecte nativement ETA et exploitant sur une même plateforme. Quand l'ETA saisit une intervention, le registre du client se met à jour automatiquement — l'exploitant n'a qu'à valider. Zéro double saisie, zéro retard, les deux parties conformes en même temps.
Étape 6 Préparez-vous à un contrôle
Les registres phytosanitaires font partie des documents vérifiés lors des contrôles conditionnalité PAC, des inspections DRAAF/SRAL et des contrôles au titre de la réglementation phytosanitaire. Voici ce qu'il faut savoir pour être serein.
Ce que le contrôleur va vérifier
- Exhaustivité — toutes les interventions sont-elles enregistrées, y compris les semis de semences traitées ?
- Cohérence — les produits utilisés sont-ils homologués pour la culture et la dose indiquées ?
- Format — le registre est-il dans un format lisible par machine (à partir de 2027) ?
- Conservation — les données des 5 dernières années sont-elles accessibles et intègres ?
- Délais — les saisies ont-elles été effectuées « sans tarder » ?
Lorsqu'un contrôleur demande explicitement le registre au format électronique — même avant les échéances normales de conversion — vous devez le fournir avant l'expiration des délais prévus ou dans un délai de 10 jours ouvrables, selon la date la plus proche. Avec un outil comme Phyto-Sync, l'export est instantané.
Solution Avec Phyto-Sync, chaque étape est simplifiée
Phyto-Sync a été conçu spécifiquement pour répondre aux exigences de l'arrêté du 24 décembre 2025 et du règlement UE 2023/564. Voici comment chaque fonctionnalité répond à une obligation concrète :
| Obligation réglementaire | Fonctionnalité Phyto-Sync |
|---|---|
| Enregistrement « sans tarder » | Application mobile hors-ligne + synchronisation auto |
| Produit + n° AMM | Base de données produits avec auto-complétion AMM |
| Localisation RPG / GPS | Import Telepac natif + géolocalisation GPS intégrée |
| Culture (code EPPO) | 1 000+ cultures référencées avec taxonomie EPPO/OEPP |
| Format électronique lisible | Export PDF structuré, CSV et XML conforme UE 2023/564 |
| Conservation 5 ans | Archivage automatique, hébergement France, chiffrement AES-256 |
| Accès ETA ↔ exploitant | Flux d'intervention partagé avec validation exploitant |
| Contrôle en 10 jours | Export instantané en 1 clic, filtrage par période |
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Créez votre compte gratuitement et commencez à enregistrer vos traitements dès aujourd'hui. Import Telepac, base produits AMM, exports conformes — tout est inclus dès le plan gratuit.
Commencer gratuitement → Sans carte bancaire · Version bêta · Inscriptions ouvertesFAQ Questions fréquentes
Puis-je encore utiliser un carnet papier en 2026 ?
Oui, techniquement les utilisations de produits antérieures au 1er janvier 2027 ne sont pas soumises à l'obligation de conversion au format numérique. Cependant, les nouvelles mentions obligatoires (géolocalisation, caractère AB…) s'appliquent dès 2026. Et si un contrôleur demande vos données au format électronique, vous aurez 10 jours ouvrables pour les fournir. Anticiper le numérique est donc fortement recommandé.
Combien de temps dois-je conserver mon registre ?
L'arrêté impose une conservation minimale de 5 ans après l'enregistrement des données, en garantissant leur pérennité et leur intégrité. Avec un outil numérique, c'est automatique — avec du papier, c'est un risque supplémentaire.
Mon registre doit-il couvrir les 4 types de situations ?
Le registre se structure en 4 parties (traitements en plein champ, en système fermé, traitements de semences sur l'exploitation, et semis de semences déjà traitées). Seules les parties pertinentes pour votre activité doivent être renseignées — mais n'oubliez pas les semis de semences traitées, souvent omis.
Que se passe-t-il si mon registre est incomplet lors d'un contrôle ?
Un registre non conforme peut entraîner des sanctions au titre de la conditionnalité PAC (réduction des aides) et des suites administratives ou pénales en cas de manquement aux obligations phytosanitaires. La conformité du registre est un critère vérifié systématiquement.
Phyto-Sync est-il gratuit ?
Le plan Graine est gratuit, sans limite de durée et sans carte bancaire. Il comprend le registre phytosanitaire complet, jusqu'à 5 parcelles, le suivi IFT, l'export PDF et l'application mobile. Pour les exploitations plus importantes ou les ETA, des plans payants existent à partir de 29 €/mois. Voir les tarifs →
En résumé
Tenir un registre phytosanitaire conforme en 2026 revient à maîtriser trois dimensions : le contenu (les mentions obligatoires renforcées par l'arrêté), le timing (saisie sans tarder, conversion numérique progressive) et le format (lisible par machine dès 2027).
Plutôt que de subir cette transition, faites-en un atout : un registre bien tenu, c'est une traçabilité fiable, des contrôles sereins, et un pilotage technique plus fin de vos interventions. Et avec un outil comme Phyto-Sync, la conformité ne vous coûte ni temps ni énergie — elle devient transparente.
Sources : Arrêté du 24 décembre 2025 — Légifrance · Règlement (UE) 2023/564 · Ecophyto PRO — Fiches réglementaires